Conditions générales de vente
Version du 21.10.2026
1. Champ d’application
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur www.telecommande.ch auprès de CM Distribution SARL, Suisse (ci-après « le vendeur »).
2. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), TVA comprise le cas échéant. Les frais d’envoi sont indiqués avant le paiement.
3. Commande et paiement
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Le paiement s’effectue en ligne via Stripe (TWINT, cartes de crédit, Apple Pay, Google Pay). Le vendeur n’a pas accès aux données de carte.
4. Livraison
La livraison est effectuée par La Poste en Suisse et au Liechtenstein. Les risques passent à l’acheteur à la remise du colis.
5. Compatibilité
L’acheteur est responsable du choix de la référence. Le vendeur aide gratuitement à l’identification sur photo. Le vendeur ne peut être tenu responsable d’un récepteur verrouillé ou défectueux.
6. Retours
Les produits non utilisés peuvent être retournés dans leur emballage d’origine dans les 14 jours suivant la réception, après accord préalable par e-mail.
7. Garantie
La garantie légale s’applique. Les piles sont exclues de la garantie.
8. Protection des données
Les données personnelles servent uniquement au traitement des commandes et ne sont pas transmises à des tiers, à l’exception du prestataire de paiement et du transporteur.
9. Droit applicable et for
Le droit suisse est applicable. Le for est au siège du vendeur.
Contact
CM Distribution SARL – info@cm-distribution.ch